Blainville · MRC de Thérèse-De Blainville

Certificat de localisation à Blainville

En bref

À Blainville, la plupart des certificats de localisation portent sur des maisons unifamiliales de banlieue. Ce qui ressort le plus souvent, ce sont les ajouts faits après la construction : piscine, remise, clôture, agrandissement. Commandez votre certificat dès la mise en vente : vous aurez le temps de régler un problème s'il y en a un.

Plan de terrain d'un certificat de localisation, à côté des clés d'une maison

Ce qui ressort souvent à Blainville

  • Une piscine creusée ou hors terre trop près de la ligne arrière ou latérale
  • Une remise posée sans permis ou trop près de la limite
  • Une clôture ou une haie qui empiète chez le voisin
  • Un agrandissement, une véranda ou un garage qui touche une marge
  • Un certificat qui date de la construction et ne montre plus la réalité

Ce que comprend le mandat

  • Recherche des titres et des actes publiés au registre foncier
  • Relevé sur le terrain de la maison, des bâtiments accessoires et de tout ce qui longe les limites
  • Vérification des marges de recul prévues au règlement de zonage
  • Repérage des servitudes, des empiètements et des vues sur les voisins
  • Vérification des zones particulières : inondable, agricole, riveraine, patrimoniale
  • Un rapport et un plan signés, remis à vous ou transmis directement à votre notaire

Le certificat d'une maison de banlieue

Les terrains de Blainville sont en général réguliers et bien documentés. Le travail principal consiste donc à localiser avec précision tout ce qui a été ajouté au fil des ans et à le comparer au règlement de zonage. Une piscine posée à 1 mètre de la ligne alors que le règlement exige davantage, par exemple, sera signalée.

Si votre certificat date de la construction

Bien des propriétaires ont un certificat préparé quand la maison a été bâtie. S'il n'y a eu aucun changement depuis, votre notaire et votre prêteur l'accepteront peut-être. Dès qu'il y a une piscine, une remise ou une clôture de plus, il en faut un nouveau. Envoyez-nous une copie : on vous dira s'il peut encore servir.

Voyez aussi notre page Arpenteur-géomètre à Blainville.

Documents utiles à nous transmettre

  • L'adresse et, si vous l'avez, le numéro de lot
  • Votre acte d'achat (titre de propriété)
  • Votre ancien certificat de localisation, s'il y en a un
  • Les permis obtenus pour vos travaux (agrandissement, piscine, garage)
  • Le nom de votre notaire et la date prévue de la signature

Étapes

Comment ça se passe

  1. Commande

    Vous nous donnez l'adresse, votre échéance et le nom du notaire. On vous envoie un prix et un délai écrits.

  2. Recherche

    On analyse les titres, le cadastre, les actes publiés et les règlements municipaux qui touchent la propriété.

  3. Relevé sur le terrain

    Notre équipe mesure la propriété avec une station totale ou un GPS de précision. Votre présence n'est généralement pas nécessaire.

  4. Rapport signé

    Vous recevez le rapport et le plan signés. On peut les transmettre directement à votre notaire et on répond à vos questions.

Vous vendez à Blainville? Le certificat est la première chose à commander.

FAQ

Questions fréquentes : certificat de localisation à Blainville

Ma maison a 15 ans et je n'ai rien changé. Ai-je besoin d'un nouveau certificat?

Peut-être pas. S'il représente encore exactement la propriété, il peut être accepté. Votre notaire et votre prêteur ont le dernier mot. Envoyez-nous une copie pour qu'on la regarde.

Le certificat dit que ma piscine est trop près de la ligne. Est-ce grave?

Ça dépend de l'écart et des règles en vigueur au moment de l'installation. Plusieurs solutions existent, comme une dérogation mineure. Votre notaire vous guidera, et on vous explique ce que dit le certificat.

Combien de temps faut-il compter?

Ça dépend de la saison. Le délai exact est indiqué dans notre soumission.

Pour aller plus loin

Le certificat de localisation et Blainville

Certificat de localisation dans d'autres villes

Soumission sans engagement

Certificat de localisation à Blainville : votre soumission

Donnez-nous l'adresse de la propriété et votre échéance. On vous rappelle pour confirmer les détails, puis on vous envoie un prix et un délai écrits.

Vous préférez parler à quelqu'un? Appelez au 418 265-9419.

Appeler Soumission