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Certificat de localisation à Mirabel

En bref

À Mirabel, un certificat de localisation peut viser une maison récente de Saint-Janvier ou du Domaine-Vert comme une ferme de Sainte-Scholastique ou de Saint-Benoît. Les enjeux changent beaucoup d'un secteur à l'autre. En zone agricole, les bâtiments multiples et l'histoire des terres rétrocédées demandent plus de recherche. On vous le dit dès la soumission.

Plan de terrain d'un certificat de localisation, à côté des clés d'une maison

Ce qui ressort souvent à Mirabel

  • Secteurs résidentiels récents : piscines, cabanons et clôtures ajoutés après la construction
  • Zone agricole : plusieurs bâtiments à localiser, droits liés à la protection du territoire agricole
  • Terres rétrocédées après l'expropriation de l'aéroport : titres à analyser avec soin
  • Fermettes : limites longues, souvent marquées par de vieilles clôtures

Ce que comprend le mandat

  • Recherche des titres et des actes publiés au registre foncier
  • Relevé sur le terrain de la maison, des bâtiments accessoires et de tout ce qui longe les limites
  • Vérification des marges de recul prévues au règlement de zonage
  • Repérage des servitudes, des empiètements et des vues sur les voisins
  • Vérification des zones particulières : inondable, agricole, riveraine, patrimoniale
  • Un rapport et un plan signés, remis à vous ou transmis directement à votre notaire

Maison récente ou propriété agricole

Dans les quartiers récents, le certificat ressemble à celui d'une banlieue : on vérifie les marges, la piscine, la remise, la clôture. Sur une propriété agricole, on localise la maison, mais aussi la grange, le garage et les autres bâtiments, et on vérifie la situation au regard de la zone agricole. La Ville indique que 87 % de son territoire est réservé aux activités agricoles : c'est une réalité qu'on rencontre souvent à Mirabel.

Les terres rétrocédées

Après l'expropriation de plus de 97 000 acres pour l'aéroport, une grande partie des terres a été rétrocédée, à partir des années 1980 et jusqu'en 2019. Pour ces propriétés, la chaîne des titres comporte des étapes qu'on ne voit pas ailleurs. Ce n'est pas un problème en soi, mais la recherche au registre foncier est plus longue. Prévoyez-le si vous vendez.

Voyez aussi notre page Arpenteur-géomètre à Mirabel, avec ses 13 secteurs.

Documents utiles à nous transmettre

  • L'adresse et, si vous l'avez, le numéro de lot
  • Votre acte d'achat (titre de propriété)
  • Votre ancien certificat de localisation, s'il y en a un
  • Les permis obtenus pour vos travaux (agrandissement, piscine, garage)
  • Le nom de votre notaire et la date prévue de la signature

Étapes

Comment ça se passe

  1. Commande

    Vous nous donnez l'adresse, votre échéance et le nom du notaire. On vous envoie un prix et un délai écrits.

  2. Recherche

    On analyse les titres, le cadastre, les actes publiés et les règlements municipaux qui touchent la propriété.

  3. Relevé sur le terrain

    Notre équipe mesure la propriété avec une station totale ou un GPS de précision. Votre présence n'est généralement pas nécessaire.

  4. Rapport signé

    Vous recevez le rapport et le plan signés. On peut les transmettre directement à votre notaire et on répond à vos questions.

Une propriété à Mirabel à vendre? Un appel suffit pour savoir à quoi vous attendre.

FAQ

Questions fréquentes : certificat de localisation à Mirabel

Ma propriété est sur une terre rétrocédée. Le certificat sera-t-il plus long?

Souvent un peu, parce que l'analyse des titres demande plus de recherche. On vous donne un délai réaliste dans la soumission.

J'ai une fermette avec plusieurs bâtiments. Seront-ils tous sur le certificat?

Oui. Le certificat localise les bâtiments présents sur la propriété et vérifie leur situation par rapport aux limites et aux règlements.

Vous faites des certificats dans tous les secteurs de Mirabel?

Oui, dans les 13 secteurs, de Saint-Canut à Sainte-Monique.

Pour aller plus loin

Le certificat de localisation et Mirabel

Certificat de localisation dans d'autres villes

Soumission sans engagement

Certificat de localisation à Mirabel : votre soumission

Donnez-nous l'adresse de la propriété et votre échéance. On vous rappelle pour confirmer les détails, puis on vous envoie un prix et un délai écrits.

Vous préférez parler à quelqu'un? Appelez au 418 265-9419.

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