Mirabel · Ville de Mirabel
Certificat de localisation à Mirabel
En bref
À Mirabel, un certificat de localisation peut viser une maison récente de Saint-Janvier ou du Domaine-Vert comme une ferme de Sainte-Scholastique ou de Saint-Benoît. Les enjeux changent beaucoup d'un secteur à l'autre. En zone agricole, les bâtiments multiples et l'histoire des terres rétrocédées demandent plus de recherche. On vous le dit dès la soumission.

Ce qui ressort souvent à Mirabel
- Secteurs résidentiels récents : piscines, cabanons et clôtures ajoutés après la construction
- Zone agricole : plusieurs bâtiments à localiser, droits liés à la protection du territoire agricole
- Terres rétrocédées après l'expropriation de l'aéroport : titres à analyser avec soin
- Fermettes : limites longues, souvent marquées par de vieilles clôtures
Ce que comprend le mandat
- Recherche des titres et des actes publiés au registre foncier
- Relevé sur le terrain de la maison, des bâtiments accessoires et de tout ce qui longe les limites
- Vérification des marges de recul prévues au règlement de zonage
- Repérage des servitudes, des empiètements et des vues sur les voisins
- Vérification des zones particulières : inondable, agricole, riveraine, patrimoniale
- Un rapport et un plan signés, remis à vous ou transmis directement à votre notaire
Maison récente ou propriété agricole
Dans les quartiers récents, le certificat ressemble à celui d'une banlieue : on vérifie les marges, la piscine, la remise, la clôture. Sur une propriété agricole, on localise la maison, mais aussi la grange, le garage et les autres bâtiments, et on vérifie la situation au regard de la zone agricole. La Ville indique que 87 % de son territoire est réservé aux activités agricoles : c'est une réalité qu'on rencontre souvent à Mirabel.
Les terres rétrocédées
Après l'expropriation de plus de 97 000 acres pour l'aéroport, une grande partie des terres a été rétrocédée, à partir des années 1980 et jusqu'en 2019. Pour ces propriétés, la chaîne des titres comporte des étapes qu'on ne voit pas ailleurs. Ce n'est pas un problème en soi, mais la recherche au registre foncier est plus longue. Prévoyez-le si vous vendez.
Voyez aussi notre page Arpenteur-géomètre à Mirabel, avec ses 13 secteurs.
Documents utiles à nous transmettre
- L'adresse et, si vous l'avez, le numéro de lot
- Votre acte d'achat (titre de propriété)
- Votre ancien certificat de localisation, s'il y en a un
- Les permis obtenus pour vos travaux (agrandissement, piscine, garage)
- Le nom de votre notaire et la date prévue de la signature
Étapes
Comment ça se passe
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Commande
Vous nous donnez l'adresse, votre échéance et le nom du notaire. On vous envoie un prix et un délai écrits.
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Recherche
On analyse les titres, le cadastre, les actes publiés et les règlements municipaux qui touchent la propriété.
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Relevé sur le terrain
Notre équipe mesure la propriété avec une station totale ou un GPS de précision. Votre présence n'est généralement pas nécessaire.
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Rapport signé
Vous recevez le rapport et le plan signés. On peut les transmettre directement à votre notaire et on répond à vos questions.
Une propriété à Mirabel à vendre? Un appel suffit pour savoir à quoi vous attendre.
FAQ
Questions fréquentes : certificat de localisation à Mirabel
Ma propriété est sur une terre rétrocédée. Le certificat sera-t-il plus long?
Souvent un peu, parce que l'analyse des titres demande plus de recherche. On vous donne un délai réaliste dans la soumission.
J'ai une fermette avec plusieurs bâtiments. Seront-ils tous sur le certificat?
Oui. Le certificat localise les bâtiments présents sur la propriété et vérifie leur situation par rapport aux limites et aux règlements.
Vous faites des certificats dans tous les secteurs de Mirabel?
Oui, dans les 13 secteurs, de Saint-Canut à Sainte-Monique.
Pour aller plus loin
Le certificat de localisation et Mirabel
Tout sur le service : certificat de localisation
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Arpenteur-géomètre à Mirabel
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Certificat de localisation à Mirabel : votre soumission
Donnez-nous l'adresse de la propriété et votre échéance. On vous rappelle pour confirmer les détails, puis on vous envoie un prix et un délai écrits.
- 418 265-9419
- info@arpenteurlaurentides.com
- 1534, rue Vinet, Val-David, QC J0T 2N0
- Du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h