Questions fréquentes

Questions fréquentes sur l'arpentage

En bref

Les questions qu'on nous pose le plus souvent, avec des réponses directes. Elles sont regroupées par thème : certificat de localisation, limites de terrain, construction, lotissement, déroulement d'un mandat et territoire. Vous ne trouvez pas votre réponse? Appelez-nous.

Certificat de localisation

Qu'est-ce qu'un certificat de localisation?

C'est un document signé par un arpenteur-géomètre, fait d'un rapport et d'un plan. Il décrit la situation et l'état de votre propriété par rapport aux titres, au cadastre et aux règlements qui s'appliquent : zonage, marges de recul, servitudes, zones protégées.

Quand faut-il un nouveau certificat de localisation?

Lors d'une vente, souvent lors d'un refinancement, et chaque fois que l'ancien ne représente plus la propriété : agrandissement, piscine, remise, clôture, changement de zonage ou de numéro de lot. Voyez notre guide Quand faut-il un certificat de localisation?

Combien de temps un certificat est-il valide?

Il n'a pas de date d'expiration légale. Il reste utilisable tant qu'il représente l'état actuel de la propriété. La « règle des 10 ans » est une pratique de certains prêteurs, pas une exigence de la loi. Voyez notre guide sur la validité.

Combien coûte un certificat de localisation?

Le prix dépend de la taille et de la complexité du terrain, du nombre de bâtiments, des recherches au registre foncier et du délai demandé. Vous recevez un prix écrit avant qu'on commence. Voyez notre guide sur le coût.

Quel est le délai pour obtenir un certificat?

Il varie selon la saison et le nombre de demandes. Le printemps et l'été sont les périodes les plus chargées. Commandez-le dès la mise en vente. Le délai exact est indiqué dans notre soumission.

Qui paie le certificat lors d'une vente?

En général, le vendeur, selon le formulaire de promesse d'achat utilisé par les courtiers. Les parties peuvent convenir d'autre chose : vérifiez votre promesse d'achat.

Faut-il un certificat pour un condo?

Oui, dans la grande majorité des cas. Il porte sur la partie privative et sa situation dans l'immeuble. Voyez Copropriété.

Limites de terrain

Quelle est la différence entre le piquetage et le bornage?

Le piquetage pose des repères aux limites d'après vos titres, sans lier le voisin. Le bornage fixe la limite de façon définitive entre deux voisins, avec un procès-verbal inscrit au registre foncier. Voyez Piquetage ou bornage : quelle différence?

Le certificat de localisation sert-il à poser une clôture?

Non. Il ne place aucun repère sur le terrain et ne doit pas servir à construire. Pour une clôture, il faut un piquetage.

Mon voisin conteste la limite. Que faire?

Commencez souvent par un piquetage et une discussion sur place. Si le désaccord persiste, le bornage fixe la limite pour de bon, à l'amiable ou devant le tribunal.

Un repère d'arpentage a été arraché. Est-ce grave?

Il faudra le faire remettre en place par un arpenteur-géomètre pour retrouver la limite. Ne le replantez pas vous-même : sa position doit être mesurée.

Une entente verbale avec mon voisin pour un passage suffit-elle?

Elle peut fonctionner entre vous, mais elle risque de ne pas tenir face à un futur propriétaire. Pour être opposable, elle doit être écrite dans un acte publié. Voyez Servitudes.

Construire et aménager

Le plan d'implantation est-il obligatoire?

Ça dépend de la municipalité et du projet. Plusieurs l'exigent pour une maison neuve ou un bâtiment près des marges. Voyez Implantation de bâtiment.

Ai-je besoin d'un plan topographique?

Sur un terrain en pente, boisé ou près de l'eau, c'est fortement recommandé avant de concevoir la maison ou l'installation septique. Voyez Plan topographique.

Quelle est la largeur de la bande riveraine?

Généralement 10 mètres, ou 15 mètres si la pente est forte, à partir de la ligne des hautes eaux. Votre municipalité peut être plus sévère. Voyez Terrains riverains.

Quand faut-il appeler l'arpenteur pour une construction?

Dès que les plans sont à peu près finaux, pour le plan d'implantation. En pleine saison, réservez le piquetage de la fondation quelques semaines d'avance.

Lotissement et actes notariés

Puis-je diviser mon terrain pour en vendre une partie?

Peut-être. Il faut respecter le règlement de lotissement de la municipalité, obtenir un permis et préparer un plan cadastral. En zone agricole, une autorisation de la CPTAQ est généralement nécessaire. Voyez Lotissement.

Quelle est la différence entre une description technique et une opération cadastrale?

La description technique décrit une partie de terrain visée par un droit, sans créer de lot. L'opération cadastrale crée ou modifie des lots au cadastre du Québec.

Qu'est-ce que la rénovation cadastrale?

C'est le programme par lequel le gouvernement refait le cadastre du Québec. Les lots ont reçu de nouveaux numéros, souvent à sept chiffres. Un ancien certificat peut ne plus correspondre au nouveau numéro de lot.

Déroulement d'un mandat

Comment obtenir une soumission?

Remplissez le formulaire de soumission ou appelez-nous. Donnez-nous l'adresse, le service voulu et votre échéance. Vous recevez un prix et un délai écrits avant qu'on commence. La soumission est sans engagement.

Quels documents dois-je fournir?

L'adresse suffit pour commencer. Votre acte d'achat, votre ancien certificat, les permis de vos travaux et le nom de votre notaire nous font gagner du temps.

Dois-je être présent lors de la visite?

Généralement non. L'équipe doit seulement avoir accès au terrain. On vous dit d'avance si votre présence est utile.

Transmettez-vous le document à mon notaire?

Oui. Donnez-nous ses coordonnées et on lui transmet le document signé dès qu'il est prêt.

Avec quel équipement travaillez-vous?

Nos mesures sont prises avec une station totale ou un GPS de précision, selon le terrain et le mandat.

Qui signe les documents?

Un arpenteur-géomètre membre de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec. Au Québec, lui seul peut signer un certificat de localisation, un piquetage ou un plan cadastral.

Notre territoire

Quelles municipalités desservez-vous?

60 municipalités, de Laval à Mont-Tremblant. Voir la liste complète.

Où est votre bureau?

À Val-David. L'adresse complète est sur la page Contact.

Ma municipalité n'est pas dans la liste. Pouvez-vous venir?

Appelez-nous. Selon le mandat et l'endroit, on peut souvent se déplacer. On vous le dit tout de suite.

Votre question n'est pas dans la liste? Un appel suffit.

Soumission sans engagement

Posez-nous votre question

Décrivez votre situation dans le formulaire, ou appelez-nous. On vous répond, puis on vous envoie une soumission écrite si un mandat est nécessaire.

Vous préférez parler à quelqu'un? Appelez au 418 265-9419.

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