Condo · Cadastre vertical

Copropriété : cadastre vertical et certificat de condo

En bref

Pour créer une copropriété divise, chaque unité doit devenir un lot distinct au cadastre du Québec, tout comme les parties communes. C'est le cadastre vertical, préparé par un arpenteur-géomètre à partir des plans et des mesures de l'immeuble. Une fois l'immeuble en copropriété, la vente d'une unité demande généralement un certificat de localisation propre à ce condo.

Arpenteur qui prend des mesures à l'intérieur d'un immeuble en construction

Quand en avez-vous besoin?

  • Vous êtes promoteur d'un immeuble en copropriété
  • Vous voulez convertir un plex ou un immeuble existant en copropriété divise
  • Vous vendez ou refinancez un condo
  • Une copropriété indivise veut passer en copropriété divise
  • Le syndicat modifie les parties communes ou agrandit l'immeuble

Ce que comprend le mandat

  • Analyse des plans d'architecte et relevés dans l'immeuble
  • Plans de cadastre vertical : parties privatives et parties communes, en plan et en élévation
  • Coordination avec le notaire qui rédige la déclaration de copropriété
  • Dépôt au ministère et suivi
  • Certificat de localisation d'une unité de condo

Copropriété divise ou indivise

En copropriété divise, chaque propriétaire possède son unité comme un lot distinct, avec sa quote-part des parties communes. En copropriété indivise, tous les copropriétaires possèdent ensemble l'immeuble, et une convention règle l'usage de chaque logement. La copropriété indivise ne demande pas de cadastre vertical, mais elle complique souvent le financement et la revente. C'est pourquoi plusieurs groupes de copropriétaires choisissent de passer en divise.

Convertir un immeuble

La conversion d'un immeuble locatif en copropriété divise est encadrée. Selon la municipalité et la situation des locataires, elle peut demander des autorisations particulières. On vérifie ces conditions avec vous et votre notaire avant de préparer les plans.

Le certificat de localisation d'un condo

Il décrit la partie privative, sa situation dans l'immeuble et celle de l'immeuble sur le terrain. Il signale aussi ce qui touche l'ensemble de la copropriété, comme les marges ou les servitudes. Prévoyez la déclaration de copropriété et les plans disponibles auprès du syndicat : ils accélèrent le travail.

Condos de villégiature

À Mont-Tremblant, à Saint-Sauveur et autour des grands lacs, une bonne partie des condos sont achetés par des gens de l'extérieur de la région. Ils connaissent souvent mal le certificat de localisation et le délai pour l'obtenir. Commander le certificat dès la mise en vente évite que la transaction attende après lui.

Documents utiles à nous transmettre

  • La déclaration de copropriété (pour un condo existant)
  • Les plans d'architecte de l'immeuble
  • L'acte d'achat ou le numéro de lot
  • Le nom du notaire et la date prévue de la signature

Rien de tout ça n'est obligatoire pour obtenir une soumission. L'adresse suffit pour commencer.

Étapes

Comment ça se passe

  1. Analyse

    On examine l'immeuble, les plans et les titres.

  2. Relevés

    On mesure l'immeuble et les unités sur place.

  3. Plans

    On prépare le cadastre vertical ou le certificat de localisation du condo.

  4. Dépôt et transmission

    On dépose les plans au ministère ou on transmet le certificat au notaire.

Vous vendez un condo? Le certificat est souvent la dernière pièce manquante.

FAQ

Questions fréquentes : copropriété

Pourquoi mon condo a-t-il plusieurs numéros de lot?

Dans certaines copropriétés, le stationnement ou le casier de rangement forme un lot distinct, en plus de l'unité. Dans d'autres, ce sont des parties communes à usage restreint. La déclaration de copropriété le précise.

Faut-il un certificat de localisation pour vendre un condo?

Dans la grande majorité des cas, oui, comme pour une maison. Le notaire et le prêteur le demandent.

Combien de temps prend un cadastre vertical?

Il faut compter le relevé, la préparation des plans et le traitement au ministère. On vous donne une estimation après l'analyse de l'immeuble.

Une copropriété indivise a-t-elle besoin d'un certificat?

Oui, en général, lors d'une vente ou d'un financement. Il porte alors sur l'immeuble et le terrain détenus en commun.

Services connexes

Guides utiles

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Donnez-nous l'adresse de la propriété et votre échéance. On vous rappelle pour confirmer les détails, puis on vous envoie un prix et un délai écrits.

Vous préférez parler à quelqu'un? Appelez au 418 265-9419.

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