Vente · Refinancement

Certificat de localisation dans les Laurentides

En bref

Le certificat de localisation est un rapport accompagné d'un plan, préparé et signé par un arpenteur-géomètre. Il décrit l'état de votre propriété à une date précise : limites du terrain, position des bâtiments, servitudes et conformité aux règlements municipaux. Le notaire le demande presque toujours lors d'une vente, et la plupart des prêteurs l'exigent pour un prêt hypothécaire.

Plan de terrain d'un certificat de localisation, à côté des clés d'une maison

Quand en avez-vous besoin?

  • Vous mettez en vente votre maison, votre chalet ou votre condo
  • Vous refinancez votre hypothèque ou changez de prêteur
  • Vous avez fait des travaux depuis le dernier certificat : agrandissement, piscine, garage, remise, galerie
  • Le zonage a changé ou votre lot a reçu un nouveau numéro lors de la rénovation cadastrale
  • Vous achetez et voulez connaître la situation de la propriété avant de signer

Ce que comprend le mandat

  • Recherche des titres et des actes publiés au registre foncier
  • Relevé sur le terrain de la maison, des bâtiments accessoires et de tout ce qui longe les limites
  • Vérification des marges de recul prévues au règlement de zonage
  • Repérage des servitudes, des empiètements et des vues sur les voisins
  • Vérification des zones particulières : inondable, agricole, riveraine, patrimoniale
  • Un rapport et un plan signés, remis à vous ou transmis directement à votre notaire

Ce que l'arpenteur-géomètre vérifie

Le certificat compare trois choses : ce qui est écrit dans vos titres, ce qui est inscrit au cadastre du Québec et ce qui se trouve réellement sur le terrain. Quand les trois concordent et que les bâtiments respectent les règlements, le rapport le confirme. Quand ce n'est pas le cas, il le signale noir sur blanc.

Voici ce qu'on trouve le plus souvent :

  • une remise ou un garage construit trop près de la ligne arrière ou latérale;
  • une galerie, une clôture ou une haie qui empiète sur le terrain voisin;
  • une fenêtre qui donne sur le voisin à moins de 1,5 mètre de la ligne, ce que le Code civil appelle une « vue »;
  • un droit de passage, une ligne électrique ou un tuyau qui n'apparaît nulle part dans votre acte;
  • une partie du terrain située en zone inondable ou dans la bande riveraine d'un lac ou d'un cours d'eau.

Si le certificat révèle un problème

La plupart des irrégularités se règlent avant la signature. Selon le cas, on peut demander une dérogation mineure à la municipalité, faire reconnaître des droits acquis, signer une servitude avec le voisin ou corriger un titre. C'est le notaire qui décide avec vous de la marche à suivre. Notre rôle, c'est de décrire la situation clairement et de vous expliquer ce qu'elle veut dire pour votre transaction.

C'est aussi pour ça qu'on recommande de commander le certificat tôt : un problème découvert deux mois avant la signature se règle. Découvert trois jours avant, il peut retarder la vente.

Délais et coût

Le délai dépend surtout de la saison. Le printemps et l'été sont les périodes les plus occupées, parce que c'est là que se concluent la plupart des ventes. Le bon réflexe : commander le certificat dès la mise en vente, sans attendre que la promesse d'achat soit acceptée. Vous évitez ainsi de payer pour un service accéléré.

Le prix varie selon :

  • la taille et la forme du terrain;
  • le nombre de bâtiments à localiser (garage, remise, piscine, abri);
  • la complexité des titres et des recherches au registre foncier;
  • l'accès au terrain et la végétation;
  • le délai que vous nous demandez.

Vous recevez un prix et un délai écrits avant qu'on commence. Pour plus de détails, lisez notre guide Combien coûte un certificat de localisation?

Particularités des Laurentides

Un certificat à Blainville et un certificat à Saint-Adolphe-d'Howard ne demandent pas le même travail. En banlieue, ce sont surtout les piscines, les cabanons et les agrandissements arrière qui ressortent. Dans les Pays-d'en-Haut et la MRC des Laurentides, on tombe plus souvent sur des chalets bâtis il y a 40 ou 50 ans sur des terrains mal décrits, des chemins privés partagés sans servitude écrite et des bâtiments situés en partie dans la bande riveraine. Ces dossiers demandent plus de recherche, et on vous le dit dès la soumission.

Documents utiles à nous transmettre

  • L'adresse et, si vous l'avez, le numéro de lot
  • Votre acte d'achat (titre de propriété)
  • Votre ancien certificat de localisation, s'il y en a un
  • Les permis obtenus pour vos travaux (agrandissement, piscine, garage)
  • Le nom de votre notaire et la date prévue de la signature

Rien de tout ça n'est obligatoire pour obtenir une soumission. L'adresse suffit pour commencer.

Étapes

Comment ça se passe

  1. Commande

    Vous nous donnez l'adresse, votre échéance et le nom du notaire. On vous envoie un prix et un délai écrits.

  2. Recherche

    On analyse les titres, le cadastre, les actes publiés et les règlements municipaux qui touchent la propriété.

  3. Relevé sur le terrain

    Notre équipe mesure la propriété avec une station totale ou un GPS de précision. Votre présence n'est généralement pas nécessaire.

  4. Rapport signé

    Vous recevez le rapport et le plan signés. On peut les transmettre directement à votre notaire et on répond à vos questions.

Votre maison sera bientôt en vente? Commandez le certificat maintenant.

FAQ

Questions fréquentes : certificat de localisation

Puis-je réutiliser mon ancien certificat de localisation?

Oui, s'il représente encore exactement l'état actuel de la propriété et que votre notaire et votre prêteur l'acceptent. Dès qu'il y a eu des travaux, une modification du zonage ou un changement de numéro de lot, il en faut un nouveau. Envoyez-nous une copie : on vous dira s'il peut encore servir.

Le certificat de localisation sert-il à installer une clôture?

Non. Il décrit la propriété, mais il ne place aucun repère sur le terrain et ne doit pas servir à construire ou à implanter quoi que ce soit. Pour savoir exactement où passe la limite, il faut un piquetage.

Dois-je être présent pendant la visite de l'arpenteur?

Généralement non. L'équipe doit seulement avoir accès à tout le terrain : barrière déverrouillée, animal attaché. Si on a besoin d'entrer dans un garage ou un autre bâtiment, on vous appelle avant.

Qui paie le certificat lors d'une vente?

En général, le vendeur. Le formulaire de promesse d'achat utilisé par les courtiers prévoit qu'il fournit un certificat qui représente l'état actuel de la propriété. Les parties peuvent convenir d'autre chose : vérifiez votre promesse d'achat.

Combien de temps un certificat est-il valide?

Il n'a pas de date d'expiration légale. Il reste bon tant qu'il représente l'état actuel de la propriété. Notre guide Mon certificat de localisation est-il encore valide? explique comment le vérifier.

Faut-il un certificat de localisation pour vendre un condo?

Oui, dans la grande majorité des cas. Le certificat d'un condo porte sur la partie privative et sur sa situation dans l'immeuble. Voyez notre page Copropriété.

Services connexes

  • Piquetage de terrain

    Pour savoir exactement où passe la limite avant une clôture ou des travaux.

  • Copropriété (condo)

    Certificat de localisation de condo et plans de cadastre vertical.

  • Terrains riverains

    Bande riveraine et zone inondable : ce qui change au bord de l'eau.

Guides utiles

Soumission sans engagement

Demandez votre soumission : certificat de localisation

Donnez-nous l'adresse de la propriété et votre échéance. On vous rappelle pour confirmer les détails, puis on vous envoie un prix et un délai écrits.

Vous préférez parler à quelqu'un? Appelez au 418 265-9419.

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