Lacs · Rivières

Terrains riverains : bande riveraine, ligne des hautes eaux et zone inondable

En bref

Au bord d'un lac ou d'une rivière, ce qui est permis dépend de trois limites : la ligne des hautes eaux, la bande riveraine qui la longe (généralement 10 ou 15 mètres selon la pente) et, s'il y a lieu, la zone inondable. L'arpenteur-géomètre situe ces limites sur un plan, par rapport à vos bâtiments et à votre projet. C'est ce plan que la municipalité examine avant d'accorder un permis près de l'eau.

Plan d'implantation sur une table de travail, avec un lac en arrière-plan

Quand en avez-vous besoin?

  • Vous achetez une propriété riveraine et voulez savoir ce qui est permis
  • Vous voulez agrandir ou reconstruire un chalet près de l'eau
  • Vous projetez un quai, un abri à bateau, un mur ou un aménagement de rive
  • Votre installation septique doit être refaite près du lac
  • Vous vendez et le certificat doit tenir compte de la rive

Ce que comprend le mandat

  • Relevé de la rive, des bâtiments et des élévations du terrain
  • Report de la ligne des hautes eaux sur le plan
  • Tracé de la bande riveraine et des zones inondables connues
  • Plan à joindre à votre demande de permis
  • Explications sur ce que le plan permet ou non

La ligne des hautes eaux

C'est la limite à partir de laquelle on mesure la bande riveraine. Elle se détermine selon une méthode prévue par la réglementation, notamment d'après la végétation. Dans certains dossiers, un biologiste ou un autre spécialiste la détermine sur le terrain, et l'arpenteur-géomètre la relève et la reporte avec précision sur le plan. On vous dit dès le départ si ce sera nécessaire.

Ce que la bande riveraine change

Dans la bande riveraine, les nouvelles constructions et le déboisement sont fortement limités. Les bâtiments qui s'y trouvent déjà peuvent bénéficier de droits acquis, mais leur agrandissement est souvent restreint. Les règles exactes varient d'une municipalité à l'autre, et certaines sont plus sévères que le minimum provincial. Le plan permet au service d'urbanisme de répondre clairement à votre demande.

Zones inondables

Près de certaines rivières et de certains lacs, une partie des terrains est en zone inondable. La cartographie de ces zones est en révision au Québec. Quelques dizaines de centimètres d'élévation peuvent changer la situation d'un bâtiment. Des altitudes précises, mesurées par un levé topographique, permettent de situer votre propriété par rapport à ces zones.

Avant d'acheter au bord de l'eau

Lac des Sables à Sainte-Agathe-des-Monts, lac Tremblant, lac Masson, lac des Seize Îles : les Laurentides comptent des centaines de lacs, et chacun a ses réalités. Avant de signer, faites vérifier ce qui est dans la bande riveraine, si l'accès au lac est un droit écrit et si le chalet pourra être agrandi. Notre guide Acheter une propriété riveraine dans les Laurentides fait le tour des questions à poser.

Documents utiles à nous transmettre

  • L'adresse ou le numéro de lot
  • Votre certificat de localisation
  • Votre projet (croquis, plans) et les exigences de la municipalité
  • Toute étude existante sur la rive ou la ligne des hautes eaux

Rien de tout ça n'est obligatoire pour obtenir une soumission. L'adresse suffit pour commencer.

Étapes

Comment ça se passe

  1. Analyse

    On examine votre projet, les règles municipales et les données existantes sur la rive.

  2. Relevé

    On mesure la rive, les bâtiments et les élévations du terrain.

  3. Plan

    On reporte la ligne des hautes eaux, la bande riveraine et les zones inondables.

  4. Explications

    Vous recevez le plan et on vous explique ce qu'il permet pour votre projet.

Un projet au bord de l'eau? Commençons par savoir ce qui est permis.

FAQ

Questions fréquentes : terrains riverains

Quelle est la largeur de la bande riveraine?

Généralement 10 mètres, ou 15 mètres quand la pente est forte, mesurés à partir de la ligne des hautes eaux. Votre municipalité peut appliquer des règles plus sévères : vérifiez son règlement.

Qui détermine la ligne des hautes eaux?

Selon le cas, elle est déterminée par un spécialiste, comme un biologiste, ou établie à partir de données existantes. L'arpenteur-géomètre la relève et la reporte avec précision sur le plan.

Mon chalet est déjà dans la bande riveraine. Puis-je l'agrandir?

Peut-être, selon les droits acquis et le règlement de votre municipalité. L'agrandissement est souvent limité ou doit se faire du côté opposé au lac. Un plan précis est la première étape pour obtenir une réponse.

Le certificat de localisation indique-t-il la bande riveraine?

Le certificat signale les contraintes qui touchent la propriété, comme une zone inondable ou la proximité d'un cours d'eau. Pour un projet de construction, il faut toutefois un plan conçu pour ça.

Services connexes

Guides utiles

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Demandez votre soumission : terrains riverains

Donnez-nous l'adresse de la propriété et votre échéance. On vous rappelle pour confirmer les détails, puis on vous envoie un prix et un délai écrits.

Vous préférez parler à quelqu'un? Appelez au 418 265-9419.

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