Sainte-Agathe-des-Monts · MRC des Laurentides
Terrain riverain à Sainte-Agathe-des-Monts
En bref
Autour du lac des Sables et des autres lacs de Sainte-Agathe-des-Monts, ce qui est permis près de l'eau dépend de la ligne des hautes eaux et de la bande riveraine. Nous situons ces limites sur un plan, par rapport à vos bâtiments et à votre projet. C'est ce plan que la Ville examine avant d'accorder un permis.

Ce qui ressort souvent à Sainte-Agathe-des-Monts
- Ligne des hautes eaux et bande riveraine sur votre terrain
- Quais, abris à bateau et aménagements de la rive
- Murets, enrochements et murs de soutènement au bord de l'eau
- Installation septique à refaire près du lac
- Chalets anciens dans la rive : droits acquis et agrandissements
Ce que comprend le mandat
- Relevé de la rive, des bâtiments et des élévations du terrain
- Report de la ligne des hautes eaux sur le plan
- Tracé de la bande riveraine et des zones inondables connues
- Plan à joindre à votre demande de permis
- Explications sur ce que le plan permet ou non
Autour du lac des Sables
Le lac des Sables est au cœur de la ville, et une partie importante des propriétés riveraines y ont été bâties il y a longtemps. Beaucoup de bâtiments sont donc près de l'eau, parfois dans la bande riveraine. Ils peuvent bénéficier de droits acquis, mais les agrandissements et les reconstructions sont encadrés. Un plan précis permet au service d'urbanisme de répondre clairement à votre demande.
Agrandir ou rénover au bord de l'eau
Avant d'agrandir un chalet, de refaire un mur ou d'installer un quai, il faut savoir exactement où passent la ligne des hautes eaux et la bande riveraine. Selon le cas, un biologiste ou un autre spécialiste détermine la ligne des hautes eaux, et on la reporte avec précision sur le plan avec vos bâtiments et votre projet. Des élévations mesurées par un levé topographique complètent le portrait.
Nous travaillons aussi à Ivry-sur-le-Lac, à Val-des-Lacs et dans les autres municipalités voisines. Voyez Arpenteur-géomètre à Sainte-Agathe-des-Monts.
Documents utiles à nous transmettre
- L'adresse ou le numéro de lot
- Votre certificat de localisation
- Votre projet (croquis, plans) et les exigences de la municipalité
- Toute étude existante sur la rive ou la ligne des hautes eaux
Étapes
Comment ça se passe
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Analyse
On examine votre projet, les règles municipales et les données existantes sur la rive.
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Relevé
On mesure la rive, les bâtiments et les élévations du terrain.
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Plan
On reporte la ligne des hautes eaux, la bande riveraine et les zones inondables.
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Explications
Vous recevez le plan et on vous explique ce qu'il permet pour votre projet.
Un projet au bord du lac? Commençons par savoir ce qui est permis.
FAQ
Questions fréquentes : terrains riverains à Sainte-Agathe-des-Monts
Puis-je refaire mon mur de soutènement au bord du lac?
Les travaux sur la rive sont encadrés et demandent généralement un permis. Un plan qui situe la ligne des hautes eaux, la bande riveraine et l'ouvrage existant est la première étape.
Qui détermine la ligne des hautes eaux?
Selon le cas, un spécialiste comme un biologiste la détermine, ou elle est établie à partir de données existantes. On la relève et on la reporte avec précision sur le plan.
Travaillez-vous aussi à Ivry-sur-le-Lac et à Val-des-Lacs?
Oui, ainsi qu'à Lantier, Sainte-Lucie-des-Laurentides, Montcalm, Arundel et Barkmere.
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Soumission sans engagement
Terrains riverains à Sainte-Agathe-des-Monts : votre soumission
Donnez-nous l'adresse de la propriété et votre échéance. On vous rappelle pour confirmer les détails, puis on vous envoie un prix et un délai écrits.
- 418 265-9419
- info@arpenteurlaurentides.com
- 1534, rue Vinet, Val-David, QC J0T 2N0
- Du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h