1. La bande riveraine
La bande riveraine se mesure à partir de la ligne des hautes eaux. Elle fait généralement 10 mètres, ou 15 mètres quand la pente est forte, et votre municipalité peut appliquer des règles plus sévères. On y limite fortement les nouvelles constructions, le déboisement et l'aménagement. Si vous rêvez d'agrandir le chalet vers le lac ou d'y construire une terrasse, vérifiez-le avant d'acheter. Voyez Terrains riverains.
2. La zone inondable
Près de certains lacs et rivières, une partie des terrains est en zone inondable. La cartographie de ces zones est en révision au Québec, et quelques dizaines de centimètres d'élévation peuvent changer la situation d'un bâtiment. Le certificat de localisation signale cette contrainte. Pour un projet, un levé topographique donne les élévations précises.
3. Les droits acquis du chalet
Beaucoup de chalets des Laurentides ont été bâtis bien avant les règles actuelles, parfois très près de l'eau. Ils peuvent bénéficier de droits acquis, mais ces droits ont des limites : l'agrandissement est souvent restreint ou doit se faire du côté opposé au lac, et une reconstruction après un sinistre peut être encadrée. Posez la question au service d'urbanisme de la municipalité avant de signer.
4. L'accès au lac et au chemin
Autour des lacs, il est fréquent que plusieurs propriétés partagent un chemin privé, un accès au lac ou un quai. Si ce droit n'est pas écrit dans un acte publié, il pourrait ne pas tenir face à un futur voisin. Demandez au vendeur les actes de servitude, et faites lire le certificat de localisation par votre notaire.
5. L'installation septique et le puits
Hors des secteurs desservis par l'aqueduc et l'égout, la propriété a un puits et une installation septique. Demandez leur âge et leur conformité. Une installation à refaire près du lac doit respecter des distances qui limitent souvent la place disponible : un plan précis du terrain aide le concepteur.
La liste à apporter à votre visite
- Un certificat de localisation récent, qui représente la propriété actuelle.
- Les actes de servitude pour le chemin, l'accès au lac et les services partagés.
- Les permis des agrandissements, du quai et des aménagements de la rive.
- Les rapports sur l'installation septique et le puits.
- La réponse de la municipalité sur ce qui est permis dans la bande riveraine.
Lac des Sables, lac Tremblant, lac Masson ou un petit lac sans nom connu : chaque lac a ses réalités. On peut vous aider à y voir clair avant votre offre.
Vous achetez au bord de l'eau?
Faites vérifier ce qui est permis avant de faire votre offre.