Quand vous vendez

C'est la situation la plus courante. Le formulaire de promesse d'achat utilisé par les courtiers prévoit, en général, que le vendeur remet à l'acheteur un certificat de localisation qui représente l'état actuel de la propriété. Le notaire de l'acheteur l'examine avant la signature pour s'assurer qu'aucun problème caché ne nuira à la transaction.

Le bon moment pour le commander : dès la mise en vente, sans attendre que la promesse d'achat soit acceptée. Si le certificat révèle un problème, vous aurez le temps de le régler. Et vous éviterez de payer pour un service accéléré au printemps, quand les arpenteurs sont les plus occupés.

Quand vous refinancez ou changez de prêteur

Beaucoup de prêteurs demandent un certificat de localisation récent pour accorder ou renouveler un prêt hypothécaire avec un autre établissement. Certains acceptent l'assurance titres à la place. Demandez à votre prêteur ou à votre notaire ce qu'il exige avant de commander quoi que ce soit.

Après des travaux

Un certificat décrit la propriété à une date précise. Dès que quelque chose change, il n'est plus à jour. Les changements qui rendent un nouveau certificat nécessaire :

  • un agrandissement, une véranda, un garage ou un abri d'auto;
  • une piscine creusée ou hors terre, un spa;
  • une remise, un gazebo, une pergola;
  • une nouvelle clôture ou un muret près d'une limite;
  • une galerie ou un escalier extérieur ajouté ou agrandi.

Quand les règles ou le cadastre changent

Même sans travaux, un certificat peut devenir désuet. C'est le cas quand la municipalité modifie son règlement de zonage, quand une zone inondable est redéfinie, ou quand votre lot reçoit un nouveau numéro lors de la rénovation cadastrale. Le certificat doit alors être refait pour refléter la situation actuelle.

Quand l'ancien certificat suffit encore

Si rien n'a changé depuis le dernier certificat, ni sur le terrain, ni dans les règlements, ni au cadastre, il est possible que votre notaire et votre prêteur l'acceptent. La « règle des 10 ans » qu'on entend souvent n'est pas une exigence de la loi : c'est une pratique de certains prêteurs. Notre guide Mon certificat de localisation est-il encore valide? explique comment vérifier.

Si vous achetez

Demandez une copie du certificat dès que possible et lisez-la avec votre notaire. Portez attention à la section des irrégularités : empiètements, marges non conformes, servitudes. Si la propriété est au bord de l'eau ou en zone agricole, vérifiez aussi ce que le certificat dit de la bande riveraine ou de la zone agricole.

Votre maison sera bientôt en vente?

Commandez votre certificat maintenant : vous aurez le temps de régler un problème s'il y en a un.