La « règle des 10 ans »
On entend souvent qu'un certificat est bon pour 10 ans. Ce n'est pas une règle de loi. C'est une pratique de certains prêteurs, qui préfèrent un document récent. Un certificat de 3 ans peut être périmé si vous avez construit un garage depuis. À l'inverse, un certificat plus ancien peut encore être accepté si rien n'a changé.
Comment vérifier le vôtre
Sortez votre certificat et posez-vous ces questions :
- Ai-je ajouté ou modifié quelque chose depuis : agrandissement, piscine, remise, clôture, galerie, garage?
- Ai-je enlevé un bâtiment qui apparaît sur le plan?
- Le numéro de lot sur le certificat est-il le même que sur mon compte de taxes?
- Ma propriété est-elle près de l'eau ou dans un secteur dont le zonage a pu changer?
- Le certificat est-il signé par un arpenteur-géomètre et complet (rapport et plan)?
Si vous répondez oui à l'une des trois premières questions, ou non à la dernière, il vous faut probablement un nouveau certificat.
Le cas du nouveau numéro de lot
Avec la rénovation cadastrale, la plupart des lots du Québec ont reçu un nouveau numéro, souvent à sept chiffres, et leurs limites ont parfois été précisées. Si votre certificat porte un ancien numéro, le notaire demandera généralement un certificat à jour.
Si des travaux ont été faits sans permis
Le nouveau certificat décrira ce qui existe, permis ou non. S'il y a une non-conformité, ce n'est pas la fin du monde : selon le cas, la municipalité peut accorder une dérogation mineure, ou les travaux peuvent être régularisés. Mieux vaut le savoir avant de mettre en vente qu'au moment de signer.
Faites-le vérifier
Envoyez-nous une copie de votre certificat avec une description de ce qui a changé. On vous dira s'il peut encore servir ou s'il faut en préparer un nouveau. Voyez aussi Quand faut-il un certificat de localisation?
Un doute sur votre certificat?
Envoyez-nous une copie : on vous dira s'il peut encore servir.